1) Produits :
Les désignations des modèles et des marques des fabricants ou distributeurs sont uniquement utilisées à titre de
réfèrence. Les erreurs ou omissions éventuelles ne pourront pas engager notre responsabilité. Tous nos produits sont concus
selon la définition des caractéristiques de qualités des marques d'origines.
2) Prix :
Nos prix s'entendent en euros hors taxes. Les frais de port pour l'étranger seront au réel, sur devis, à valider avant expédition. Les frais de ports en France métropolitaine seront calculés automatiquement en fonction du montant de votre panier.
3) Paiement :
Escompte de 1,5% pour paiement comptant sous 8 jours date de facture.
Taux de pénalités de retard : Tout retard de paiement engendre une pénalité calculée sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal en
vigueur.
Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera appliquée en cas de paiement effectué après la date d'échéance -
Art. L441-6 du code du commerce
Dans le cas d'un client avec un historique de non-paiement ou de retard de paiement, nous nous reservons le droit de refuser une
nouvelle livraison; En cas de doute sérieux sur la solvabilité du client, nous nous reservons également le droit de refuser de livrer,
à condition que cela soit justifié et proportionné
4) Commande :
Vous pouvez nous faire parvenir vos commandes par mail à commandes@distriplus27.fr du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h30 ( hors période de congés):
5) Livraison :
Toutes les commandes réceptionées avant 11h seront expédiées (sauf accord particulier) au plus tard le lendemain
de leur réception.
Le délai d'acheminement varie de 24 à 72 heures pour une livraison en France (Hors îles et UE), suivant la situation du point de
vente.
Pour les commandes > 1000€, le délai de traitement peut être de 48h à 72h.
En cas d'avaries survenues au cours du transport, il appartient au destinataire d'exercer lui-même tout recours utile auprès du
transporteur.
Le destinataire s'engage à bien vérfier la marchandise à sa réception et d'emettre des réserves auprès du transporteur si
nécessaire.
6) Retour :
Aucune marchandise ne doit être retournée sans l'accord préalable de SAS Bournoville.
Les dites marchandises en retour voyagent aux frais et risques du client sauf convention particulière.
Toutes les réclamations doivent être transmises dans un délai de 48h après la livraison. Au-delà de ce délai les réclamations ne
seront plus prises en compte.
7) Clause de Réserve de propriété :
Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, nous nous réservons expressément la propriété des fournitures livrées jusqu'au
paiement intégral de leur prix, le règlement judiciaire ou la liquidation des biens du client ne pouvant modifier la présente clause.
8) Litige :
En cas de litige, l'attribution de compétence est faîte aux tribunaux de notre siège social.
9) Responsabilité :
Il est expressément convenu entre les parties que la SAS Bournoville ne sera en aucun cas responsable des
dommages indirects.
Tout préjudice financier ou commercial (par exemple : perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque) ou
toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue notamment un dommage indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à
réparation.
Le Neubourg, le 01/01/2025